Politique de confidentialité

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La protection de votre vie privée est importante pour la AquaAction (ci-après « AquaAction » ou « nous »). C’est pourquoi nous nous préoccupons sérieusement du caractère confidentiel des Renseignements personnels (tels que définis ci-après) de nos membres, nos employés, nos bénévoles et des utilisateurs de notre site web (le « Site Web »), ainsi que du respect des lois applicables à cet égard.
Cette politique de confidentialité (la « politique ») détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos Renseignements personnels.
EN UTILISANT NOTRE SITE AQUAACTION.ORG, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE POLITIQUE.

Table des matières :

1. Portée de cette politique

On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. La politique s’applique aux Renseignements personnels qu’AquaAction détient ou qui sont sous son contrôle, notamment, les Renseignements qui sont recueillis lors de l’utilisation du Site Web et ceux des entrepreneurs qui entrent en relation avec AquaAction.

La politique s’applique également aux Renseignements personnels recueillis par AquaAction qui concernent ses employés, ses bénévoles ou les candidats à un poste de bénévole ou d’employé.

2. Types de Renseignements personnels collectées

Renseignements personnels collectées automatiquement

Lors de votre visite sur aquaaction.org, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre Site Web via l’outil Google Analytics. Cela inclut les Renseignements personnels suivants :

  • Adresse IP
  • Lieu approximatif associé à l’adresse IP
  • Divers détails matériels et logiciels
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur notre Site Web
  • Liens sur lesquels utilisateur un utilisateur clique en naviguant sur le Site Web

Renseignements personnels récoltées non automatiquement

Les Renseignements personnels de certains utilisateurs du Site Web sont également collectés via le formulaire de participation en ligne. Cela inclut les Renseignements personnels suivantes:

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse personnelle
  • Courriel
  • Vous serez également assujetti à la politique et aux conditions d’utilisation de notre fournisseur de service Donorbox pour votre mode de paiement en ligne.

Des Renseignements personnels sur les entrepreneurs qui sont en relation avec AquaAction sont collectés, via le formulaire de candidature « AquaEntrepreneur » ou autrement, ce qui inclut notamment, selon le cas :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse personnelle
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Description de projets d’affaires
  • Les CV des entrepreneurs
  • Les autres renseignements qui sont requis pour l’évaluation des candidatures

Des Renseignements personnels sur nos employés et nos bénévoles sont collectés et des personnes qui se portent candidates à l’un ou l’autre de ce titre, ce qui inclut, selon le cas :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse personnelle
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées personnels bancaires (pour les employés seulement)
  • Le CV soumis par des candidats
  • D’autres Renseignements personnels qui sont requis pour la supervision des employés et des bénévoles.

Des Renseignements personnels sur divers partenaires d’AquaAction peuvent être également collectés, de temps à autre.

En règle générale, AquaAction sollicitera votre consentement au moment de la collecte de vos Renseignements personnels, sauf si elle est tenue ou autrement autorisée par la loi. Votre consentement est présumé lorsque vous nous soumettez des Renseignements personnels volontairement via un formulaire, en ligne ou autrement.

3. Utilisation des informations personnelles collectées

Veuillez noter que nous ne collectons que les Renseignements personnels qui nous aident à atteindre les finalités énoncées dans cette politique. Nous ne recueillerons pas de Renseignements personnels supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Finalités

Nous utilisons les Renseignements personnels recueillies par le Site Web pour :

  • Envoyer des communications ciblées via notre infolettre;
  • Faire des analyses statistiques pour améliorer le Site Web;
  • Dans le cadre d’un protocole de sécurité relatif aux Renseignements personnels;
  • Répondre à vos demandes de communication.

Les autres fins pour lesquelles AquaAction recueille vos Renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci. AquaAction peut utiliser les Renseignements personnels vous concernant afin de :

  • Vous permettre de faire un don;
  • Nous permettre d’évaluer et, le cas échéant, financer vos projets d’affaires, y incluant pour nos programmes :
  • le concours « Réfère une entreprise pour AquaEntrepreneur »
  • Le défi « AquaHacking »
  • Établir et maintenir sa relation avec vous ;
  • Traiter votre demande d’emploi ou votre application pour un poste bénévole ;
  • Prévenir les erreurs et la fraude ;
  • Répondre aux exigences de la loi.

Lorsque vous êtes employé d’AquaAction, celle-ci peut utiliser vos Renseignements personnels afin de :

  • Superviser votre travail ;
  • Traiter votre paie ;
  • Effectuer les vérifications pré-emploi ;
  • Vérifier votre justification d’absence ;
  • Établir et maintenir sa relation avec vous ;
  • Répondre aux exigences réglementaires liées à la santé et à la sécurité au travail ou aux maladies professionnelles.

Communication à des tiers

De temps à autre, nous communiquerons des Renseignements personnels à des entrepreneurs qui entrent en relation avec nous à des tiers, notamment des avocats et des comptables qui pourraient être amenés à conseiller ces entrepreneurs. Dans tous les cas, nous obtiendrons à l’avance un consentement de l’entrepreneur concerné à cette communication.

Nous communiquons également des Renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services informatiques, dans la mesure où ils sont requis pour nous rendre de tels services.

4. Protocoles de sécurité des Renseignements personnels

AquaAction a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos Renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisées, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.

AquaAction s’est également engagée à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses employés soient informés au sujet du contenu de la présente politique et renseignés sur les meilleures pratiques en matière de protection des Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels sont stockés dans un environnement sécurisé et contrôlé.

Nous utilisons des protocoles TLS à jour pour encrypter les échanges d’information à travers le Site Web, ainsi que des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les Renseignements personnels utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Transfert hors Québec
Les Renseignements personnels utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées hors du Québec, mais ce uniquement au Canada. Toute telle communication de Renseignements à l’extérieur du Québec vers une autre province se fera dans le cadre de l’exécution d’un contrat de service ou d’un contrat d’entreprise pour lequel aurons obtenu des engagements de confidentialité.
Durée de conservation des Renseignements personnels

Nous stockons les Renseignements personnels pour la durée qu’ils nous sont nécessaire, mais au maximum pour une durée de 7 ans pour les Renseignements personnels dont la loi exige une telle période de conservation, notamment pour des fins fiscales. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs Renseignements personnels sont conservés plus longtemps que cette durée.

En de cas d’incidents relatifs à des Renseignements personnels

Lorsque nous suspectons un incident de confidentialité qui pourrait affecter des Renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Si nous avons connaissance d’une fuite de vos Renseignements personnels ou de tout autre incident de confidentialité de même nature, et qu’un tel incident poserait un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’accès à l'information du Québec, et, si applicable, le Commissariat à l’information du Canada, conformément aux exigences de la loi.

5. Vos droits

Droits des Utilisateurs

Vous bénéficiez de divers droits concernant vos Renseignements personnels. Nous nous conformerons aux droits prévus par les lois applicables :

  • Le droit d’être informé leur utilisation, communication, conservation et destruction (la présente politique vise à vous informer à cet égard).
  • Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir plus de détails sur la manière dont ils sont utilisés, communiqués, conservés ou détruits (voir les détails plus bas).
  • Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement, à leur collecte, communication ou conservation moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse de courriel fournie à la fin de la présente politique en indiquant (voir les détails plus bas).
  • Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques, et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets (voir les détails plus bas).
  • Le droit de faire effacer vos Renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales de détention.
  • Le droit d’obtenir vos Renseignements personnels sous une forme normalisée, lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des Renseignements personnels :

  • Soula Chronopoulos
  • Address:1275 Avenue-des-Canadiens, Montréal, (Québec) H3B 0G4
  • Email: Soula Chronopoulos
  • Website: www.aquaaction.org

Droit d'accès et de rectification

AquaAction reconnaît qu’il est important que les Renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et elle prend des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’elle utilise ou communique.

Toutefois, il vous incombe d’informer AquaAction de tout changement significatif relativement à vos Renseignements personnels qui pourraient survenir et de vous assurer que tous les Renseignements personnels dans votre compte sont exacts, en apportant directement les modifications pertinentes dans votre compte via notre Site Web ou en contactant AquaAction par courriel à l’adresse indiquée à la fin du texte de la présente politique.

Consentement et retrait de consentement

Vous pouvez visiter notre Site Web sans révéler votre identité en ajustant la configuration de votre navigateur de manière à désactiver les fichiers témoins et en utilisant la navigation privée. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la collecte de certains Renseignements personnels.

Mineurs

Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de Renseignements personnels. Leurs Renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur. C’est pourquoi, si vous êtes le titulaire de l’autorité ou le tuteur d’un mineur qui a contacté AquaAction, vous devez donner votre consentement à la collecte des renseignements de ce mineur; si vous êtes informé qu’un mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous en aviser sans délai. La présente section s’applique, avec les adaptations nécessaires, aux personnes qui ne sont pas légalement apte à donner leur consentement.

Liens externes

Notre Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

Mise en jour

Notre politique a été mise à jour le 15/12/2023.